Conditions Générales de Vente

Cher Client ! Veuillez lire attentivement ce texte — il est très important !

Lors de la réception d’un colis (livraison par DPD, DHL, etc.), veuillez vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ainsi que l’absence de dommages au contenu du colis pendant le transport. En cas de suspicion de dommage, veuillez immédiatement déposer une réclamation auprès du livreur et demander l’établissement d’un procès-verbal de dommage ou refuser le colis en indiquant sur la lettre de transport comme motif : colis endommagé. Le procès-verbal établi constitue pour nous la base pour engager la procédure de réclamation auprès du transporteur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. La boutique en ligne de la société ELGRA W. E. Kubik Sp. Jawna, disponible à l’adresse www.elgracool.pl, permet d’effectuer des achats par Internet. Données de la société exploitant la boutique en ligne : ELGRA W. E. Kubik Sp. Jawna, ul. Kępska 21, 45-129 Opole, Pologne, NIP 754-027-21-77, REGON 530573116, KRS 0000045699.
2. L’expédition des marchandises est réalisée pour les commandes d’une valeur minimale de 50 PLN net, hors frais de transport. La valeur minimale d’une commande en dehors de l’Union européenne est de 50 EUR/USD. En raison des dispositions applicables en Grande-Bretagne, nous ne vendons pas dans cette région aux consommateurs, mais uniquement aux entreprises. Pour les consommateurs au sein de l’Union européenne, les droits impératifs de protection des consommateurs s’appliquent conformément aux dispositions applicables.
3. Les commandes contre remboursement sont réalisées à partir d’un montant de 50 PLN brut, hors frais de transport.
4. En raison des évolutions et du progrès technologique, l’apparence de certains produits peut légèrement différer des photos présentées dans notre boutique.

PROCÉDURE DE PASSATION ET D’EXÉCUTION DES COMMANDES

5. L’adresse e-mail ainsi que le numéro de téléphone fournis par l’utilisateur peuvent être utilisés pour l’exécution des commandes passées.
6. La condition essentielle à l’exécution des achats effectués est le remplissage correct, par le Client, du formulaire de commande mis à disposition par ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna sur les pages de la boutique en ligne.
7. En cas de circonstances empêchant totalement ou temporairement l’exécution de la commande passée, ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et s’engage à en informer immédiatement le Client.
8. Les formulaires de commande remplis de manière incorrecte ne seront pas traités.
9. Le paiement des marchandises commandées peut être effectué selon le mode choisi lors de la passation de la commande ou convenu avec le Vendeur. En cas de paiements effectués depuis des banques situées en dehors de l’Union européenne, les frais des banques intermédiaires sont à la charge de l’acheteur (OUR).
10. Les marchandises achetées sont livrées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
11. Le Client a le droit de choisir le mode de livraison conformément au formulaire de commande. L’expédition de certains produits peut être limitée par le service de la boutique à certains transporteurs.
12. Les frais d’expédition sont ajoutés à la facture dans une ligne distincte : transport. Dans certains cas, si ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna l’autorise, les frais de livraison des marchandises commandées peuvent être pris en charge par ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna.

RETOUR DES COLIS NON RÉCEPTIONNÉS

13. Si une commande exécutée nous est retournée parce qu’elle n’a pas été retirée dans le délai imparti, parce que sa réception a été refusée, etc., toute nouvelle commande éventuelle que vous passerez devra être confirmée par téléphone. Nous précisons que nous ne prévoyons pas de poursuivre la coopération avec les Clients qui n’ont pas réceptionné deux colis dans l’historique de leurs commandes.

GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

14. Les marchandises proposées dans la boutique en ligne ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna sont couvertes par la garantie du fabricant ou du vendeur, sauf indication contraire dans la description du produit. La période de garantie est de 12 mois à compter de la date d’émission de la carte de garantie ou du document de vente, si aucune carte de garantie n’a été émise. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur résultant de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
15. En cas de réclamation, il convient de contacter ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna afin de convenir du mode d’exercice des droits au titre de la garantie. Nous n’acceptons pas les colis contenant des retours liés à des réclamations qui n’ont pas été annoncés au préalable et qui ont été envoyés à nos frais ou contre remboursement.
16. Une réclamation peut être déposée :

A. Au moyen du formulaire de réclamation disponible dans le compte client.

Si la réclamation concerne un compresseur, il sera toutefois nécessaire d’envoyer en complément, à l’adresse e-mail sklep@elgra.info.pl, le formulaire rempli : PROTOCOLE DE RÉCLAMATION POUR COMPRESSEUR.

B. Par e-mail à l’adresse : sklep@elgra.info.pl. En utilisant cette forme, il convient :

• de remplir et de joindre à l’e-mail le scan du protocole disponible ici : PROTOCOLE DE RÉCLAMATION,
• en cas de réclamation concernant un compresseur : de remplir et de joindre à l’e-mail le scan du protocole disponible ici : PROTOCOLE DE RÉCLAMATION POUR COMPRESSEUR.

17. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous envoyer des photos des produits faisant l’objet de la réclamation.
18. Les réclamations quantitatives doivent être signalées le jour de la réception du colis ou, au plus tard, le jour ouvrable suivant.

RETOURS DE MARCHANDISES — DROIT DE RÉTRACTATION

19. Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans indication de motif, appartient à l’Acheteur qui est consommateur ainsi qu’à l’Acheteur qui est une personne physique exerçant une activité économique individuelle et effectuant un achat à caractère non professionnel.
20. L’Acheteur auquel appartient le droit de rétractation peut se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend possession de la marchandise, ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par lui en prend possession. En cas de commande portant sur plusieurs marchandises livrées séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai court à compter de la prise de possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière partie.
21. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il est entré en possession de la chose ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par lui est entré en possession de la chose, soumettre au Vendeur une déclaration non équivoque de rétractation du contrat. La déclaration peut notamment être faite :
    a) par courrier à l’adresse du Vendeur,
    b) par e-mail à l’adresse : sklep@elgra.info.pl,
    c) au moyen de la fonction électronique de rétractation disponible dans la boutique en ligne à l’adresse : https://elgracool.pl/returns-open.php, ainsi que via le lien « Je souhaite me rétracter du contrat » situé dans le pied de page de la boutique.
22. L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par le Vendeur dans l’onglet « Fichiers à télécharger », mais cela n’est pas obligatoire. En cas d’utilisation de la fonction électronique de rétractation, l’Acheteur soumet sa déclaration en fournissant ou en confirmant les données nécessaires à l’identification du contrat, puis en confirmant sa décision au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ou d’une autre formulation non équivoque.
23. Après réception d’une déclaration de rétractation soumise au moyen de la fonction électronique de rétractation, le Vendeur confirme sans délai à l’Acheteur sa réception sur un support durable, notamment par e-mail.
24. En cas de rétractation complète et effective du contrat, c’est-à-dire en cas de retour de toutes les marchandises, le Vendeur rembourse à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration de rétractation.
25. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant aucun frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
26. L’Acheteur doit renvoyer la marchandise à l’adresse suivante : ELGRA W.E. Kubik Sp. Jawna, ul. Kępska 21, 45-129 Opole, Pologne, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation. L’Acheteur supporte les frais directs de retour de la marchandise. En raison du poids et des dimensions de la marchandise, en cas de rétractation du contrat, le renvoi de la marchandise peut entraîner des frais plus élevés qu’un envoi postal ordinaire. En cas d’utilisation de services de sociétés de transport, il peut être nécessaire d’expédier la marchandise sur palette, ce qui est plus coûteux qu’un envoi postal ordinaire.
27. L’Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
28. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 38 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, notamment aux marchandises non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications de l’Acheteur ou destinées à satisfaire ses besoins individualisés, aux marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux marchandises livrées dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournées après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ainsi qu’aux marchandises qui, après livraison, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres biens.
29. Les retours de marchandises achetées par des Acheteurs autres que ceux indiqués au point 19, en particulier par des entrepreneurs effectuant des achats à caractère professionnel, ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord individuel préalable du Vendeur.

DISPOSITIONS FINALES

30. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à compter du 2 juillet 2026.
31. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Tous les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales sont exécutés sur la base des conditions générales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
32. Les questions non régies par les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du droit polonais applicable, notamment au Code civil polonais, à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs et à la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique.

La boutique elgracool.pl informe qu’elle utilise le service « Zaufane opinie » fourni par Ceneo.pl sp. z o.o., société ayant son siège à Wrocław.

Version précédente du règlement, valable jusqu'au 1er juillet 2026